█ Le guide ultra pratique, 100% efficace pour taxer en toute sécurité tous vos actes notariés
À jour au 1er janvier 2024
Le Guide de la Taxe des Actes Notariés est l'ouvrage de référence pour :
- Calculer rapidement les tarifs et frais de notaires,
- Connaître toutes les formalités,
- Évaluer rapidement la provision pour les ventes d'immeubles ainsi que l'ensemble des actes usuels.
Retrouvez également dans ce Guide tous les renseignements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit, les plus-values, les indices, émoluments, honoraires, etc.
Format 165 x 240 - 120 pages environ
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█ Les atouts du guide 2024
Exploitez 100% de la richesse de votre Guide plus simplement
- Un classement alphabétique des actes et des éléments de repérage sur chaque page pour trouver rapidement l'information en feuilletant le Guide
- Un index détaillé pour profiter de toute la richesse de votre Guide
- Des alertes email à chaque modification importante
█ Au sommaire du Guide de la taxe
- Renseignements pratiques sur l’enregistrement, la TVA, tableaux TVA et DMTO sur les opérations immobilières
- Émoluments des formalités, émoluments des copies.
LES ACTES
- Indication des différents tarifs des actes par classement alphabétique, émoluments, enregistrement, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, formalités
INFORMATIONS PRATIQUES
- DMTG
- Évaluation préalable des frais
- Imposition des Plus-Values
- Impôt sur le Revenu, IFI
- Indices : fermages…
- Rentes viagères
- Contribution de sécurité immobilière
- Tarif des greffiers des tribunaux de commerce
- Tarifs BODACC, BALO, INPI…
█ À JOUR AU 1er JANVIER 2024
Loi de Finances 2024
Vente de gré à gré de créances, actions et autres droits incorporels, échanges, vente d’immeuble, donations entre vifs, vente de fonds de commerce, DMTG (abattement, exonérations, pacte Dutreil), plus-values mobilières et droits sociaux, plus-values immobilières, plus-values professionnelles, IFI, Barème IR, TVA
Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…
Rubriques également modifiées :
Renseignements sur l’enregistrement, Renseignements sur la TVA, Bail, Bordereau Greffe, Cahier des charges, Certificat successoral européen, Donation, Gérance libre de fonds de commerce, EIRL, Prêt, Reconnaissance de filiation Recueil consentement PMA, Règlement d’une indemnité pour cause d’utilité publique en cas d’expropriation, Réméré, Société, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, Indices, Fermages, Rentes viagères, FCDDV, IFI, IR, Indices, Aide juridictionnelle, Barème fiscal kilométrique…
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Grâce au moteur de recherche et aux calculateurs de sa version numérique, évaluer avec précision la taxe et les émoluments n’a jamais été aussi rapide.
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